1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site soreiabijoux.fr.
2. Identification du vendeur
Nom / Prénom : Johanna Leblond
Statut juridique : Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Siège social : 1 bis rue Alfred Duthil 76160 Darnétal
Adresse e-mail : soreia.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 97745266300015
Responsable de la publication : Johanna Leblond
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux faits main en argile polymère proposés sur le site soreiabijoux.fr.
4. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux réalisés à la main, en petites séries ou en pièces uniques.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, en raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister entre les photographies et le produit livré. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient dès la réception des produits par le client.
6. Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site soreiabijoux.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de tout autre problème relatif au paiement.
7. Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client après validation du paiement.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site. Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement tiers (ex : Stripe, PayPal ou équivalent).
9. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail. La commande sera annulée et le client intégralement remboursé.
Le site n’a pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités. Le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes portant sur des quantités anormalement élevées.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux services de transport.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande selon les spécifications du client.
12. Retours et remboursements
Les retours sont effectués aux frais du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et en parfait état.
Après réception et vérification des produits retournés :
le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours ;
en cas de produit endommagé, porté ou utilisé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le client peut également, s’il le souhaite, opter pour un avoir valable sur une prochaine commande.
13. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour les désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site soreiabijoux.fr (textes, images, logos, créations, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la page Politique de confidentialité du site.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Vous pouvez contacter le vendeur à cette adresse e-mail : soreia.contact@gmail.com.
*Dernière mise à jour : 01/2026
